Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Renaissance Clinique. Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions » ou « CGU ») définissent le cadre juridique de votre utilisation de notre site web et de nos services numériques exploités sous la marque Renaissance Clinique (« nous », « notre », « la société »), opérés par RENAISSANCE CLINIQUE ULUSLARARASI SAĞLIK TURİZM VE DANIŞMANLIK A.Ş.

En accédant à notre plateforme (https://renaissanceclinique.fr), en effectuant une demande de devis, en utilisant nos outils en ligne ou en communiquant avec nos équipes, vous acceptez expressément de respecter l'intégralité de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme : visiteurs, demandeurs de devis et patients accompagnés. Elles se complètent de nos autres documents juridiques, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement, notre Politique de cookies et nos Mentions légales, qui font partie intégrante de votre relation contractuelle avec nous.

1. Nature et périmètre de nos services

Renaissance Clinique est un facilitateur de tourisme médical. Notre rôle consiste à coordonner votre parcours de soins et à vous mettre en relation avec des cliniques partenaires accréditées en Turquie, dans les domaines de la greffe capillaire (technique Choi, FUE, Saphir), des soins dentaires et des soins oculaires.

Par l'intermédiaire de notre site et de nos outils, vous pouvez notamment accéder aux services suivants :

• Information et orientation : présentation des techniques, estimation indicative de votre besoin et orientation vers la clinique partenaire la plus adaptée à votre situation.
• Demande de devis : transmission de votre demande aux cliniques partenaires en vue d'une proposition personnalisée.
• Coordination du séjour médical : planification de votre venue à Istanbul et interface avec la clinique partenaire choisie.
• Services de conciergerie : aide à l'organisation de l'hébergement et des transferts, mise à disposition d'interprètes francophones et accompagnement pendant votre séjour.
• Paiement sécurisé en ligne : règlement de nos services de coordination et d'accompagnement via un prestataire de paiement certifié.
• Suivi de votre parcours : accompagnement et points de contact avec nos équipes francophones pendant et après votre séjour.

Distinction essentielle : coordination et actes médicaux

Il est essentiel de comprendre que Renaissance Clinique n'est pas un établissement de soins et ne pratique aucun acte médical. Toutes les consultations, interventions chirurgicales et actes médicaux sont exclusivement réalisés par les cliniques partenaires indépendantes et accréditées, sous leur propre responsabilité et conformément à la réglementation sanitaire turque.

Renaissance Clinique agit uniquement en qualité d'intermédiaire et de coordinateur. Notre valeur ajoutée réside dans la sélection de partenaires, l'accompagnement francophone et l'organisation logistique de votre parcours. La relation de soins, les diagnostics, les indications opératoires et les résultats médicaux relèvent exclusivement de la clinique et des praticiens qui vous prennent en charge.

2. Tarification et modalités de paiement

2.1 Nature des paiements

Les paiements effectués via notre plateforme correspondent exclusivement à nos services de coordination, d'accompagnement et de conciergerie. Ces prestations incluent, de manière non exhaustive :

• l'orientation et la mise en relation avec une clinique partenaire adaptée à votre profil ;
• la coordination de votre séjour médical et l'interface avec la clinique partenaire ;
• l'organisation logistique (aide à l'hébergement, transferts, interprétariat) et l'accompagnement sur place par nos équipes francophones ;
• le suivi de votre parcours et les points de contact avec nos équipes.

Important : les montants facturés par Renaissance Clinique ne constituent pas le paiement de l'acte médical ou chirurgical lui-même. L'intervention est facturée par la clinique partenaire selon ses propres tarifs et modalités.

2.2 Sécurité des transactions

Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement Paddle, conforme à la norme de sécurité PCI-DSS. Vos données de paiement sont chiffrées lors de leur transmission et ne sont pas conservées par Renaissance Clinique. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

2.3 Facturation

Une facture correspondant à nos services de coordination vous est transmise par email. Le cas échéant, les taxes applicables sont appliquées selon votre pays de résidence et la réglementation en vigueur.

3. Remboursements

Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement, que nous vous invitons à consulter avant de confirmer une réservation.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre état de santé lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge ;
• utiliser nos services uniquement à des fins licites ;
• vous abstenir de toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l'accès à nos services en cas de manquement à ces obligations.

5. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre site est hébergé par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

6. Limitation de responsabilité

Renaissance Clinique agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et coordinateur. À ce titre :

• nous ne sommes pas responsables des actes médicaux, diagnostics, interventions ou résultats relevant des cliniques partenaires et de leurs praticiens, qui en assument seuls la responsabilité ;
• notre responsabilité est strictement limitée aux services de coordination et d'accompagnement que nous fournissons directement via notre plateforme ;
• les estimations et informations fournies à titre indicatif sur notre site ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une garantie de résultat.

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues par Renaissance Clinique au titre de ses services de coordination.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de notre plateforme (textes, images, vidéos, logos, outils et interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Renaissance Clinique ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

8. Confidentialité

Renaissance Clinique et ses collaborateurs sont tenus à une stricte confidentialité concernant les informations relatives à votre état de santé et à votre parcours de soins. Vos photographies, témoignages et autres données personnelles ne peuvent être utilisés à des fins de communication qu'avec votre consentement écrit explicite. Vous pouvez retirer ce consentement et demander la suppression de tout contenu vous concernant à tout moment, dans les conditions précisées par notre Politique de confidentialité.

9. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez adresser toute réclamation à notre équipe à l'adresse contact@renaissanceclinique.fr.

Les présentes Conditions sont régies par le droit turc. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d'Istanbul (Turquie). Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne de votre pays de résidence.

10. Modification des conditions

Renaissance Clinique se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

• Renaissance Clinique — RENAISSANCE CLINIQUE ULUSLARARASI SAĞLIK TURİZM VE DANIŞMANLIK A.Ş.
• Responsable : Bilal Yıkılmaz (Cofondateur & Coordinateur)
• Email : contact@renaissanceclinique.fr
• Téléphone : +33 6 20 86 78 43
• Adresse : Şişli, İstanbul, Turquie
• Site : https://renaissanceclinique.fr